Conditions d’utilisation

Présentation générale

Bienvenue chez FormuLabs !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FormuLabs. FormuLabs exploite cette boutique et ce site internet, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée — ci-après les « Services ».

FormuLabs fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée dans les présentes — collectivement les « Conditions d’utilisation » ou « Conditions » — décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://getformulabs.com/policies/privacy-policy.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

Section 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Section 2 — Nos produits

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter nos produits et services de manière exacte dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran, en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Section 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. FormuLabs se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion.

Votre commande n’est pas acceptée tant que FormuLabs n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car FormuLabs peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation une fois la commande acceptée.

Dans le cas où nous n’accepterions pas une commande, la modifierions ou l’annulerions, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse email, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement, disponible ici : https://getformulabs.com/policies/refund-policy.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à une revente commerciale ou à l’exportation.

Section 4 — Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre email de confirmation de commande.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix, lesquelles sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes ;
vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ;
les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte bancaire ;
vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

Section 5 — Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

Section 6 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, appartiennent à FormuLabs, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à FormuLabs, Shopify ou tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par FormuLabs.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de FormuLabs sont des marques de FormuLabs ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de FormuLabs.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

Section 7 — Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès, dans le cadre des Services, à des outils clients proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

Section 8 — Liens de tiers

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité tierce intégrée.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites internet tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur des sites internet tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Section 9 — Relation avec Shopify

FormuLabs fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont conclus directement avec FormuLabs.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et FormuLabs, y compris en cas de blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés.

Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec FormuLabs.

Section 10 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://getformulabs.com/policies/privacy-policy. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation, afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible ici : https://getformulabs.com/policies/privacy-policy, pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

Section 11 — Retours, avis et suggestions

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par email ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus — collectivement les « Retours » — vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, enrichir, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Retours ;
vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ;
vos Retours respecteront les présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation :

de préserver la confidentialité de vos Retours ;
de verser une compensation pour vos Retours ;
de répondre à vos Retours.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours que nous estimons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Retours ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être une autre personne que vous-même, ni nous induire ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos Retours.

Vous êtes seul responsable des Retours que vous effectuez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.

Section 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que certaines informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez soumis votre commande.

Section 13 — Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes ;
b. pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
d. pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;
e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;
g. pour transmettre ou faire envoyer tout contenu publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;
h. pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
i. pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à FormuLabs, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;
b. reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;
c. collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
d. spammer, hameçonner, détourner, prétexter, utiliser des robots d’indexation, explorer ou extraire des données ;
e. interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, de tout site internet associé, d’autres sites internet ou d’Internet, ou les contourner.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.

Section 14 — Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

Section 15 — Exclusion de garanties

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

Sauf indication expresse de FormuLabs, les Services et tous les produits proposés par l’intermédiaire des Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne promettons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres ; il est donc possible que l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous.

Section 16 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, FormuLabs, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, prestataires de services ou concédants, ainsi que ceux de Shopify et de ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement.

Cette limitation s’applique à tout dommage découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire des Services, ou à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou d’un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Section 17 — Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FormuLabs, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers ou découlant :

de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence ;
de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;
de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant précisé qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel de ce fait.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

Section 18 — Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation.

Une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Section 19 — Renonciation ; intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée contre la partie rédactrice.

Section 20 — Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

Section 21 — Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois applicables aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle FormuLabs a son siège.

Vous et FormuLabs acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Section 22 — Titres

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

Section 23 — Modifications des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter périodiquement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

Votre utilisation continue des Services ou votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Section 24 — Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : hello@getformulabs.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

FormuLabs
hello@getformulabs.com
+33 6 43 70 98 49